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Marques déposées par la société Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif
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TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS
Marque expirée - Marque en non vigueur

TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS
Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
95599575
Date de dépôt :
01/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2015

Présentation de la marque TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS

Déposée le 1 décembre 1995 par la société Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS »

Le déposant est la société Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif domicilié(e) 12 avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2301681) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée permanente des chambres de métiers domicilié(e) 12 avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2301681) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS est expirée depuis le 1 décembre 2015.

Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT , SPI NUMERIQUE


Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif - 12 avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2301681) - 75008 - France - SIREN 187500046


Assemblée permanente des chambres de métiers - 12 avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2301681) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2005 n°2301681 - Publication au BOPI 2005-11-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

Produits de l'imprimerie, livres, journaux, revues.Editions de livres, de revues.Prêts de livres

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.